Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1505#56*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
5.8.1921	44753		Lettre	Arbitrage de droit public	Max Huber transmet un rapport sur ses négociations à Berlin en vue de la conclusion d’un accord d’arbitrage et de conciliation germano-suisse. Opportunité ou non d’informer le Conseil fédéral sur...	de
23.12.1921	44791		Circulaire	Arbitrage de droit public	Exposé sur le traité d’arbitrage et de conciliation signé le 3 décembre entre l’Allemagne et la Suisse. Les caractéristiques de cet accord en progrès par rapport à d’autres conventions sur l’arbitrage...	fr