Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1505#56*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
5.8.1921	44753		Schreiben	Öffentlich-rechtliche Schiedsgerichtsbarkeit	Max Huber transmet un rapport sur ses négociations à Berlin en vue de la conclusion d’un accord d’arbitrage et de conciliation germano-suisse. Opportunité ou non d’informer le Conseil fédéral sur...	de
23.12.1921	44791		Rundschreiben	Öffentlich-rechtliche Schiedsgerichtsbarkeit	Exposé sur le traité d’arbitrage et de conciliation signé le 3 décembre entre l’Allemagne et la Suisse. Les caractéristiques de cet accord en progrès par rapport à d’autres conventions sur l’arbitrage...	fr