Dossier CH-BAR#E4450#1000/864#7028*

Documenti disponibili (1 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
7.1.1943	47477		Lettera	Stampa e mass media	Le DPF est d’accord avec le DFJP pour ne pas autoriser une action de réclame en faveur du journal illustré Signal, mais estime que le refus doit reposer sur une base juridique solide.	fr