Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1028*


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DateTypeSujetRésuméL
24.2.199364109pdfProcès-verbal du Conseil fédéralThaïlande (Autres) Der Bundesrat genehmigt den Bericht über die Gespräche zwischen einer schweizerischen und einer thailändischen Delegation im Hinblick auf den Abschluss eines Vertrages über die Überstellung...
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24.2.199364111pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAlbanie (Economie) Le Conseil fédéral approuve une aide financière à l'Albanie dans le cadre de la poursuite renforcée avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Également: Proposition du DFEP du 3.2.1993...
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24.2.199364112pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOuzbékistan (Économie) Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et protection réciproque des investissements.

Également:...
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24.2.199364113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralKazakhstan (Économie) Le Conseil fédéral approuve l'accord entre la Suisse et le Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements.

Également: Proposition du DFEP du 5.2.1993...
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