Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#729*

Documenti disponibili (2 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
27.9.1991	57811		Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987]	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	Après l'échec des négociations de juillet, cette réunion a pour but de détailler les problèmes encore en suspens. La Commission semble prisonnière du mandat donné par les États membres et se montre...	fr
26.3.1991	57591		Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987]	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit...	fr