Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#729*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.9.1991	57811		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Après l'échec des négociations de juillet, cette réunion a pour but de détailler les problèmes encore en suspens. La Commission semble prisonnière du mandat donné par les États membres et se montre...	fr
26.3.1991	57591		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit...	fr