Language: French
26.3.1991 (Tuesday)
Réunion du Groupe de direction de la négociation AELE-CE à Bruxelles, 21-22.3.1991
Information note to the Federal Council [since 1987] (Info)
Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit alpin et les questions institutionnelles, restent fondamentalement des sujets de désaccord. La proposition de la CE ressemble de plus en plus à une adhésion sans adhésion.
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