Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#729*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
27.9.199157811pdfInformationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987]Verhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Après l'échec des négociations de juillet, cette réunion a pour but de détailler les problèmes encore en suspens. La Commission semble prisonnière du mandat donné par les États membres et se montre...
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26.3.199157591pdfInformationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987]Verhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991) Si la négociation a pu avancer sur des thèmes comme les normes techniques et la propriété intellectuelle par exemple, des parties centrales de l'accord, tels que le droit de la concurrence, le transit...
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