Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#2177*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
22.4.1959	15123		Appunto	Francia (Economia)	Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...	fr
16.3.1960	15124		Proposta	Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex	La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.	fr