Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#2177*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.4.1959	15123		Notice	France (Economie)	Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...	fr
16.3.1960	15124		Proposition	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.	fr