Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#2177*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
22.4.1959	15123		Memo	France (Economy)	Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...	fr
16.3.1960	15124		Proposal	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.	fr