Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#951*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.5.1986	57466		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Rapport de la délégation suisse concernant la Convention de Vienne, que la Suisse ne signe pas à l'issue de la conférence, n'étant pas encore partie à la convention de Vienne sur le droit des traités...	fr
21.5.1986	57467		Procès-verbal du Conseil fédéral	Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986)	Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...	de
21.5.1986	57468		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Auf das portugiesische Gesuch um Wirtschaftshilfe hin wurde ein Fonds zur Entwicklung und Umstrukturierung der portugiesischen Industrie eingerichtet. Die Schweiz beteiligt sich am EFTA-Fonds für...	ml
21.5.1986	57469		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Général)	Nebst bilateralen Fragen – wie den Pharmapreisen in Grossbritannien und der Rüstungszusammenarbeit – standen auch der Weltwirtschaftsgipfel und die westeuropäische Zusammenarbeit im Fokus der...	de
21.5.1986	57470		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	La Suisse a décidé de mettre en œuvre l'accord de retrait d'Eurochemic. Eurochemic est dissoute et le héritage est repris par Belgoprocess. Ce document contient également une chronologie de l'histoire...	fr
5.5.1986	48852		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...	fr