Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1009*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.6.1991	57418		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	La proposition du DFEP est acceptée comme ligne directrice pour la réunion de Paris. Les grands thèmes de la réunion seront les politiques macroéconomiques et la libéralisation économique ainsi que...	fr
3.6.1991	57419		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection internationale des travailleurs	Le rapport et message sur les conventions et les recommandations adoptées en 1989 et 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 76e et 77e sessions ainsi que sur trois conventions...	fr
3.6.1991	57420		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le DFEP informe le Conseil fédéral des résultats de la réunion de l'AELE à Vienne. La Suisse se retrouve isolée car elle reste la seule pour laquelle les aspects institutionnels du Traité EEE restent...	ml
3.6.1991	57421		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Auf der Rheinstrecke zwischen Rheinfelden und Neuhausen haben die Kantone Aargau, Zürich und Schaffhausen bisher ihre kantonalen schifffahrtspolizeilichen Vorschriften angewendet. Nun wurde eine...	de
6.6.1991	57422		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Der Abschluss eines Verkehrsabkommens mit der EG wird ohne Gewährung von bestimmten Konzessionen in Bezug auf die 28t-Limite sehr unwahrscheinlich. In der Vernehmlassung werden werden starke Bedenken...	de
10.6.1991	57423		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Après l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antartique, elle a la possibilité de participer à la XIème réunion consultative spéciale du Traité sur l'Antarctique. La réunion a pour mandat d'élaborer...	fr
10.6.1991	57424		Procès-verbal du Conseil fédéral	Francophonie	Des locaux sont mis à disposition pour le Bureau de l'Agence de Coopération culturelle et Technique (ACCT) à Genève, ils seront financés par le budget du DFAE en faveur de la francophonie. Le...	fr
10.6.1991	57425		Procès-verbal du Conseil fédéral	Euratom	Die unterbreiteten und genehmigten Beschlussentwürfe sind Ergänzungen der rechtlichen Grundlage der umfassenden Zusammenarbeit mit der EG im Bereich der Fusionsforschung, in welche die Schweiz...	ml
10.6.1991	57426		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La délégation suisse est autorisée à faire les concessions prévues dans la proposition du DFAE et du DFEP. Néanmoins, elle soulignera que ces concessions ne sauraient préjuger de l'attitude du Conseil...	fr
10.6.1991	57427		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de genre	Die Entwicklung in der Schweiz zielt voll und ganz in die Richtung der Schlusserklärung der ersten europäischen Ministerkonferenz über physische und sexuelle Gewalt an Frauen vom 15.3.1991. Die...	ml