Dossier CH-BAR#E7175C-01#2001/54#262*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.8.1991	57373		Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le...	ml
20.8.1991	57374		Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.	ml
23.9.1991	57375		Notice	Main d'œuvre étrangère	La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.	fr
27.9.1991	57376		Notice	Établissement et intégration	Les flux migratoires ont changé, principalement avec l'augmentation du regroupement familial et face à l'accroissement des demandes d'asile. La conférence affirme l'importance d'assurer la sécurité...	fr
20.8.1991	58999		Notice	Main d'œuvre étrangère	Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...	fr

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