Dossier CH-BAR#E7001C#1999/20#803*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.10.1990	55958		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Association européenne de libre-échange (AELE)	En qualité de Président du Conseil des Ministres de l’AELE, Delamuraz réalise une tournée dans les pays nordiques afin d’échanger des vues sur les négociations pour un traité EEE et se fixer une...	fr
27.9.1990	56728		Notice	Main d'œuvre étrangère	L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...	fr