Dossier CH-BAR#E7001C#1999/20#803*

Available documents (2 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.10.1990	55958		Information note to the Federal Council [since 1987]	European Free Trade Association (EFTA)	En qualité de Président du Conseil des Ministres de l’AELE, Delamuraz réalise une tournée dans les pays nordiques afin d’échanger des vues sur les négociations pour un traité EEE et se fixer une...	fr
27.9.1990	56728		Memo	Foreign labor	L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...	fr