Dossier CH-BAR#E2210.1-02#1998/351#406*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.10.1990	56711		Notice	Transport routier	Communication au Bureau de l'intégration qu'une réunion informelle, organisée à l'initiative de la Mission suisse, avec les conseillers transports des pays de la CE a eu lieu. Le but est de mettre en...	fr
5.9.1990	56713		Lettre	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Bewertung des Verhältnisses zwischen dem Transitabkommen Schweiz-EG und dem "acquis communautaire" im Verkehrsbereich. Der letztere wird im Zusammenhang mit den EWR-Verhandlungen diskutiert.	de
10.7.1990	56714		Notice	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	La réunion informelle entre J. Kelleberger et E. Pena permet de faire le point sur les négociations dans le domaine des transports entre la Suisse et la CE.	fr
16.1.1989	57478		Notice	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	La Suisse est intéressée à faire passer le plus de trafic européen de transit possible sur son territoire, mais elle ne peut accepter l'idée d'ouvrir un corridor routier aux camions 40 tonnes. Pour...	fr
3.5.1989	57479		Notice	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	In den Verhandlungen mit der EG sollte der Begriff «Verkehrszusammenbruch» zurückhaltend verwendet werden. Gegen die Forderung eines quantitativ beschränkten Strassenkorridors als Übergangslösung wird...	de
31.5.1989	57481		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	La CE a été impressionnée par la solution NLFA proposée par la Suisse pour la gestion du transit combiné. La Suisse a rappelé que la réalisation de la NLFA était conditionnée aussi au comportement de...	ml
3.10.1989	57507		Télégramme	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	Les négociations sur les transports Suisse-CE dépendent également des négociations parallèles de la CE avec l'Autriche et, si cette dernière prend des mesures unilatérales, cela pourrait avoir des...	fr
8.3.1991	57509		Notice	Autriche (Général)	Les conséquences du volet environnemental de l'accord de transit Autriche-CE seraient probablement négatives pour la Suisse, car le trafic routier des camions augmenterait ainsi que la pollution. Cela...	fr
28.3.1991	57510		Lettre	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le Président Cotti partage ses doutes sur le processus d'intégration européenne avec le Conseiller fédéral Delamuraz. Les négociations sont vécues comme une suite d'humiliations et le président pose...	fr
13.3.1991	58141		Compte rendu	Transit et transports	Im Rahmen des letzten informellen Expertentreffen in den Verkehrsverhandlungen unterbreitete die EG der Schweiz einen grundlegend neuen Vorschlag, dessen Kernpunkt die Kriterien des Umweltschutzes in...	de