Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1004*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.1.1991	56059		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zimbabwe (Economie)	L'accord entre la Confédération suisse et le Zimbabwe sur un quatrième financement mixte de 50 millions de francs suisses est approuvé. Le Zimbabwe a besoin d'un financement extérieur pour mettre en...	fr
16.1.1991	56060		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Am Grundsatz des Überflugverbots für ausländische Militärflugzeuge im Zusammenhang mit dem Golfkrieg wird festgehalten. Bei Ausbruch des Kriegs muss ein gangbarer Weg zwischen der Glaubwürdigkeit des...	de
17.1.1991	56061		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Après l’éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral décide de publier une déclaration exprimant sa consternation et sa volonté de soutenir les initiatives pour atténuer les effets du conflit....	fr
17.1.1991	56062		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport aérien	Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser le survol du territoire suisse par un avion militaire belge dont la mission est de caractère humanitaire. Il s'agit notamment de transporter du personnel...	fr
17.1.1991	56063		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Die Eidgenossenschaft gibt dem IKRK eine Kriegsrisikogarantie für 2 Flugzeuge ab, sie gilt ab sofort für die Dauer von 3 Monaten. Die Flugzeuge werden ausschliesslich für humanitäre Aktionen...	de
17.1.1991	57349		Procès-verbal du Conseil fédéral	Turquie (Politique)	La Turquie est déclarée zone de tensions dangereuses au sens de la loi fédérale sur le matériel du guerre. Les autorisations d'exportation d'armes vers la Turquie, même déjà accordées, sont suspendues...	de
16.1.1991	57347		Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Über die allfälligen Beziehungen der Organisation P-26 zu ähnlichen Organisationen im Ausland wird eine Administrativuntersuchung eingeleitet. Mit der Untersuchung wird Pierre Cornu, der bereits für...	de
16.1.1991	57381		Procès-verbal du Conseil fédéral	700ème anniversaire de la Confédération (1991)	Le Conseil fédéral se prononce pour un crédit-cadre de 700 mio. pour le désendettement et l'environnement supposant l'ouverture de nouvelles ressources budgétaires d'un montant équivalent. Le DFEP...	ml