Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#864*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
14.2.1979	55350		Verbale del Consiglio federale	Agenzia spaziale europea	Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'agence spatiale européenne et les conséquences financières. Malgré les difficultés budgétaires, les pays tiennent à poursuivre leur...	fr
14.2.1979	55351		Verbale del Consiglio federale	Francia (Economia)	Accord franco-suisse pour que les legs ou donations entre vifs, faites dans des buts désintéressés à des corporations de droit public ou des organismes de pure utilité publique, soient désormais...	fr
14.2.1979	58555		Verbale del Consiglio federale	Diplomazia delle visite ufficiali	La Suisse reçoit moins de visite de Chefs d'État que d'autres pays de même importance car elle n'envoie de demande qui si elle sait qu'elle serait agréable au destinataire. La prochaine visite à...	fr
14.2.1979	58557		Verbale del Consiglio federale	Protezione internazionale dei lavoratori	Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la 63ème session de la Conférence internationale du travail sous réserve de deux points, qui voulaient que le rapport ne soit pas approuvé.	fr
21.2.1979	58559		Verbale del Consiglio federale	Perù (Economia)	Das schweizerisch-peruanische Konsolidierungsabkommen erfasst garantierte kommerzielle Forderungen der Jahre 1979 und 1980 im Umfang von rund CHF 30 Mio, welche teilweise durch die ERG abgedeckt...	de