Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#864*


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DateTypeSujetRésuméL
14.2.197955350pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAgence spatiale européenne Participation de la Suisse aux nouveaux programmes de l'agence spatiale européenne et les conséquences financières. Malgré les difficultés budgétaires, les pays tiennent à poursuivre leur...
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14.2.197955351pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Accord franco-suisse pour que les legs ou donations entre vifs, faites dans des buts désintéressés à des corporations de droit public ou des organismes de pure utilité publique, soient désormais...
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14.2.197958555pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDiplomatie des visites officielles La Suisse reçoit moins de visite de Chefs d'État que d'autres pays de même importance car elle n'envoie de demande qui si elle sait qu'elle serait agréable au destinataire. La prochaine visite à...
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14.2.197958557pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la 63ème session de la Conférence internationale du travail sous réserve de deux points, qui voulaient que le rapport ne soit pas approuvé.
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21.2.197958559pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPérou (Economie) Das schweizerisch-peruanische Konsolidierungsabkommen erfasst garantierte kommerzielle Forderungen der Jahre 1979 und 1980 im Umfang von rund CHF 30 Mio, welche teilweise durch die ERG abgedeckt...
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