Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#921*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
23.11.1983	55011		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mali (Général)	Die Losinger AG beteiligt sich zu einem Drittel am Konsortium, das den Auftrag zum Bau des Staudammes erhalten hat. Das Projekt wirft entwicklungspolitische Bedenken auf – da jedoch am Voranschreiten...	de
23.11.1983	57144		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Le Conseil fédéral présente un rapport sur les efforts en faveur de la promotion des femmes dans les pays en développement et les possibilités qui s'offrent d'encourager ces actions plus...	ml
23.11.1983	57145		Procès-verbal du Conseil fédéral	Question jurassienne (1947–)	Le 2.11.1983, le Conseil fédéral a décidé de ne pas approuver l'Entente entre le Jura et le Québec. Dans l'intervalle, le Jura a relevé que l'Entente prévoyait également des transferts technologiques...	fr
23.11.1983	57146		Procès-verbal du Conseil fédéral	Palestine (Général)	Bei der Beantwortung der einfachen Anfrage von Nationalrat Braunschweig zur Palästinakonferenz stellt der Bundesrt fest, dass die Konferenz ohne Zwischenfälle ablief. Da Israel und die USA...	ml
23.11.1983	57147		Procès-verbal du Conseil fédéral	Taïwan (Général)	Le DMF voulait approuver l'exportation de matériel de guerre de Mowag AG et Oerlikon-Bührle. Le DFAE et le DFF prennent position contre l'octroi de la licence d'exportation à Taiwan pour des raisons...	ml
23.11.1983	65063		Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Le recours de M. Grivat du journal «Tribune – Le Matin» est rejeté. Les documents sur les internés soviétiques portent sur des événements du passé qui peuvent à certains égards présenter une...	fr