Dossier CH-BAR#E8170D#1000/1977#222*


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DateTypeSujetRésuméL
27.10.191944338pdfLettreNavigation
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


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13.5.191944146pdfNoteTransit et transports
Volume
Point de vue suisse sur la manière dont la Conférence devrait garantir le libre transit international.

Également: Questions en vue d’un projet de droit de pavillon du Rhin. Annexe de
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