Dossier CH-BAR#E8170D#1000/1977#222*


Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
13.5.191944146pdfNoteTransit and transport
Volume
Point de vue suisse sur la manière dont la Conférence devrait garantir le libre transit international.

Également: Questions en vue d’un projet de droit de pavillon du Rhin. Annexe de
fr