Language: French
13.5.1919 (Tuesday)
La Délégation suisse pour la question du Transit au Congrès de la Paix à la Commission du Régime International des Ports, Voies navigables et Voies ferrées de la Conférence des Puissances à Paris
Note (N)
Point de vue suisse sur la manière dont la Conférence devrait garantir le libre transit international.

Également: Questions en vue d’un projet de droit de pavillon du Rhin. Annexe de
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-I, doc. 401

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Bern 1979

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Cover of DDS, 7-I

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