Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*

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Segnatura		 CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*
Vecchia segnatura CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671  vol.968
Titolo dossier Société des Nations - Neutralité perpétuelle de la Confédération, Teil 1 (1919–1919)
Riferimento archivio1
Documenti disponibili (2 informazioni trovate)
DataN°TipoTemaRiassuntoL
2.1.192044422pdfNotaSocietà delle Nazioni
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
10.1.192044431pdfNotaSocietà delle Nazioni
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr