Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*
Ancienne cote CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671  vol.968
Titre du dossier Société des Nations - Neutralité perpétuelle de la Confédération, Teil 1 (1919–1919)
Référence archives1
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.1.192044422pdfNoteSociété des Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteSociété des Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr