Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
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Signatur		 CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*
Alte Signatur CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671  Bd.968
Dossiertitel Société des Nations - Neutralité perpétuelle de la Confédération, Teil 1 (1919–1919)
Aktenzeichen Archiv1
Vorhandene Dokumente (2 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
2.1.192044422pdfNoteVölkerbund
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteVölkerbund
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr