Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*

ArchiveSwiss Federal Archives
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Archival classification		 CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9451*
Old classification CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671  vol.968
Dossier title Société des Nations - Neutralité perpétuelle de la Confédération, Teil 1 (1919–1919)
File reference archive1
Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.1.192044422pdfNoteLeague of Nations
Volume
Le Conseil suprême prend position au sujet de la procédure d’accession à la SdN, proposée par le Conseil fédéral. Refus des conditions et des réserves indiquées dans l’aide-mémoire suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr