Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1508#106*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.2.1920	44470		Lettre	Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)	Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.	de
15.1.1920	44440		Note	Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)	Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
21.12.1919	44415		Lettre	Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)	Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...	de
20.12.1919	44412		Memorandum (aide-mémoire)	Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)	Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.6.1920	44566		Lettre	Création d'une Cour permanente de justice internationale (1919–1922)	Points de vue des délégués chargés de préparer les statuts de la Cour permanente de Justice internationale, notamment sur le mode d’élection des juges.	fr