Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1508#106*

Vorhandene Dokumente (5 Datensätze gefunden)

Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
27.2.1920	44470		Schreiben	Schiedsgerichtsbarkeit	Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.	de
15.1.1920	44440		Note	Schiedsgerichtsbarkeit	Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
21.12.1919	44415		Schreiben	Schiedsgerichtsbarkeit	Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...	de
20.12.1919	44412		Memorandum (Aide-mémoire)	Schiedsgerichtsbarkeit	Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.6.1920	44566		Schreiben	Schiedsgerichtsbarkeit	Points de vue des délégués chargés de préparer les statuts de la Cour permanente de Justice internationale, notamment sur le mode d’élection des juges.	fr