Dossier CH-BAR#E2001B#1000/1508#106*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.2.1920	44470		Letter	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.	de
15.1.1920	44440		Note	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
21.12.1919	44415		Letter	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...	de
20.12.1919	44412		Memorandum (aide-mémoire)	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.6.1920	44566		Letter	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Points de vue des délégués chargés de préparer les statuts de la Cour permanente de Justice internationale, notamment sur le mode d’élection des juges.	fr