Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#653*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
29.11.1976	52576		Verbale del Consiglio federale	Aiuto ai profughi	Bien que toute augmentation des dépenses de la Confédération paraisse inopportune à l’heure actuelle, force est de constater que l’adaptation proposée est absolument urgente et indispensable, si l’on...	fr
29.3.1976	52593		Lettera	Aiuto ai profughi	Aucune définition uniforme de l’«organisation non gouvernementale» n’apparait dans la doctrine ou dans la pratique. Afin d'être reconnue comme telle, «Terre des hommes» de devrait confier à un avocat...	fr