Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#653*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.11.1976	52576		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Bien que toute augmentation des dépenses de la Confédération paraisse inopportune à l’heure actuelle, force est de constater que l’adaptation proposée est absolument urgente et indispensable, si l’on...	fr
29.3.1976	52593		Lettre	Aide aux réfugiés	Aucune définition uniforme de l’«organisation non gouvernementale» n’apparait dans la doctrine ou dans la pratique. Afin d'être reconnue comme telle, «Terre des hommes» de devrait confier à un avocat...	fr