Language: French
29.11.1976 (Monday)
No 2158. Assistance des réfugiés. Demande d'augmentation de la contribution fédérale de 75% à 90% avec effet dès le 1.1.1977
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Bien que toute augmentation des dépenses de la Confédération paraisse inopportune à l’heure actuelle, force est de constater que l’adaptation proposée est absolument urgente et indispensable, si l’on veut que les œuvres puissent continuer leurs tâches en matière d’assistance des réfugiés.
Également: Département de justice et police. Proposition du 11 novembre 1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 19 novembre 1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 17 novembre 1976 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 11 novembre 1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 19 novembre 1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 17 novembre 1976 (adhésion).
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