Dossier CH-BAR#E27#1000/721#19850*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.2.1899	42708		Rapport	Questions de droit international	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
4.10.1906	43004		Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Sprecher nimmt zu den Einwendungen des EPD Stellung. Der Beitritt schwächt die Bündnisfähigkeit nicht. Nur Nationen, die der Landkriegsordnung beigetreten sind, haben Anspruch auf Einhaltung der...	de
10.12.1900	42761		Procès-verbal	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la...	de