Dossier CH-BAR#E22#1000/134#2381*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.2.1896	42610		Lettre	Propriété intellectuelle et brevets	Commentaire sur les propositions d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence de la protection des œuvres littéraires et artistiques. Lardy demande d’une part l’ouverture d’une enquête sur...	fr
16.4.1896	42615		Rapport	Propriété intellectuelle et brevets	Déroulements des deux premières séances de la Conférence littéraire et artistique de Paris. Position des pays membres de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...	fr