Language: French
16.4.1896 (Thursday)
Le Ministre de Suisse à Paris et Délégué à la Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Ch. Lardy, au Chef du Département de Justice et Police, E. Müller
Report (R)
Déroulements des deux premières séances de la Conférence littéraire et artistique de Paris. Position des pays membres de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sur la révision de la Convention dite de Berne.

Classement thématique série 1848–1945:
X. QUESTIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES
2. Protection de la propriété intellectuelle
2.1. Conférence sur la protection des œuvres littéraires et artistiques

Également: Discours de Lardy au nom des délégués: douze ans d’évolution dans la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques. Annexe de 15.4.1896
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 205

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Bern 1994

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dodis.ch/42615
Le Ministre de Suisse à Paris et Délégué à la Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Ch. Lardy, au Chef du Département de Justice et Police, E. Müller1

La Conférence littéraire et artistique s’est réunie hier à Paris et s’est bornée à l’échange des discours de bienvenue usuels.2 Vous trouverez sous ce pli la liste des délégués. Les Français représentent d’abord leur pays, puis la Bulgarie, la Tunisie, le Monténégro et peut-être Monaco, soit quatre ou cinq Etats sur treize. En dehors de l’Union3 la Conférence comprend des représentants de 6 Etats européens et de 8 Etats américains. En d’autres termes, 27 Etats sont représentés, dont 13 de l’Union et 14 autres; mais sur les 13 de l’Union, la France en représente deux ou trois et représente en plus la Bulgarie.

Personne n’a soulevé d’objection contre la présence d’un délégué bulgare; je me suis abstenu d’entretenir mes collègues d’Allemagne, de France et de Grande-Bretagne de cette innovation dans la situation internationale de la Bulgarie; si la Turquie proteste, contre l’admission d’un vassal à une conférence internationale, nous lui répondrons que nous n’avions pas à prendre l’initiative en dehors des grandes puissances représentées à la séance.

Après la première séance plutôt d’apparat et une visite faite en corps et par ordre au Palais de l’Elysée, la Conférence a procédé ce matin à la lecture de la Convention et des propositions de l’Administration française.

La Norvègea déclaré que si elle avait adhéré il y a trois jours, cette accession constituait pour elle un maximum d’efforts, que sa loi de 1893 était trop récente pour pouvoir être modifiée, et que pour le moment elle devait s’en tenir à la Convention de 1886.

La Grande-Bretagnen’a pas autorisé ses délégués à signer des changements à la Convention actuelle; ils soumettront les résultats de la Conférence à l’appréciation de leur gouvernement; ils redoutent la possibilité du retrait de telle ou telle colonie, notamment du Canada, en cas de changement du texte de la Convention, et donnent à entendre que si l’Union devait perdre le Canada, cela pourrait avoir de grandes conséquences, et compromettrait l’espoir qu’a l’Union de gagner un jour l’adhésion des Etats-Unis.

U Allemagnedéclare qu’aucune Union n’aurait été possible si chaque Etat s’était cantonné dans sa législation intérieure comme vient de le faire la Norvège; il faut savoir faire les sacrifices nécessaires en vue d’unifier tout ce qui est unifiable, et l’Allemagne annonce qu’elle saura donner la preuve de son désir de faire le nécessaire dans cette direction.

[..]4 Boîtes à musique. A la demande de la Suisse et de l’Allemagne les propositions du Bureau international sont renvoyées à la commission. Le Bureau international nous a joué un mauvais tour en faisant distribuer hier à tous les membres de la Conférence le cahier brun ci-joint5, dans lequel vous trouverez (pages 19–27) une étude contraire aux instructions du Conseil fédéral. J’ai appris que les délégués français étaient très ennuyés de l’intervention du Ministère du commerce, hostile aux vœux des éditeurs de musique. La lutte semble devoir être très vive sur ce point au sein de la commission. Je crains de ne pas être soutenu par l’Allemagne et j’ai dit plus haut qu’en fait, la France disposait des voix de la Tunisie et de Monaco, ainsi que du Monténégro. Je pense que nous pouvons compter sur l’Angleterre et la Norvège qui par principe ne veulent pas de changements; l’issue dépendra donc d’Etats indifférents comme l’Espagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg; il y a bien des chances pour que ces deux derniers, voyant l’Allemagne et la France d’accord, ne votent contre nous.

[...]6

En résumé, Monsieur le Conseiller fédéral, le fait que l’Allemagne, sur presque toutes les questions importantes se montre disposée à accepter les propositions de l’administration française, me paraît impliquer à première vue la probabilité d’un partage de la Conférence en deux camps, dont l’un optera pour le statu quo (Grande-Bretagne, Norvège, peut-être l’Italie et l’Espagne) et dont l’autre voudra adopter des dispositions communes constituant un progrès marqué sur l’œuvre de 1886 (Allemagne, France et ses satellites, Belgique, Suisse). En d’autres termes, il semble que l’on marche vers la constitution d’une Union restreinte qui codifierait le droit des auteurs sur un nombre de points beaucoup plus grand qu’il y a 10 ans.

[...]7

1
Rapport: E 22/2381.
2
En annexe au présent document est reproduit un extrait d’un discours de Lardy du 15 avril 1896.
3
Etaient membres de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques: Allemagne, Belgique, Espagne avec ses colonies, France avec l’Algérie et ses colonies, Grande-Bretagne avec ses colonies et possessions, Haïti, Italie, Luxembourg, Monaco, Monténégro, Norvège, Suisse et Tunisie, cf. Actes de la Conférence réunie à Paris du 15 avril au 4 mai 1896. Berne, Bureau international de l'Union, 1897, p. 19(E 22/2382).
4
Suit l'exposé relatant l’examen préliminaire des articles de la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
5
Etudes sur diverses questions relatives à la révision de la Convention de Berne, Berne, 1896, non reproduit.
6
Proposition allemande d’introduire des poursuites correctionnelles en cas de contrefaçon.
7
Pour les résultats des délibérations cf. le Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale proposant la ratification de deux actes intervenus entre les pays appartenant à l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 24 novembre 1896 (FF 1896, IV, pp. 702-719).