Dossier CH-BAR#E2#1000/44#45*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
5.11.1863	41487		Rapporto	Organisazioni europee	Rapport sur le discours de Napoléon III du même jour à l’ouverture de la session législative. «Les traités de 1815 ont cessé d’exister».	de
23.11.1863	41489		Rapporto	Organisazioni europee	Rapport sur la position de la Suisse face à sa participation à un éventuel congrès européen. Proposition d’accepter, sous certaines réserves.	de
27.11.1863	41490		Nota	Politica di neutralità	Une participation au Congrès proposé par l’Empereur Napoléon ne serait possible pour la Suisse que sous certaines réserves, notamment la garantie de sa neutralité.	fr
2.1.1864	41492		Rapporto	Francia (Economia)	Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.	de