Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1679*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.2.1924	44963		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de...	fr