Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1679*


Vorhandene Dokumente (1 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
14.2.192444963pdfSchreibenFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Volume
Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de...
fr