Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1678*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.4.1923	44909		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien avec Millerand sur la question des zones franches. Historique de la question et appréciation du référendum helvétique rejetant la convention sur les zones. Réticence à entrer dans une...	fr
15.4.1923	44910		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Commentaire de Peretti lors de la remise de la note ci-dessous du Conseil fédéral au gouvernement français. Reprise des pourparlers en vue de trouver une solution.	fr
27.7.1923	44925		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Désir de Poincaré de reprendre la discussion avec la Suisse au sujet des zones. Remise de documents au Ministre de Suisse, contenant de nouvelles suggestions: substituer à la convention rejetée par le...	fr
21.10.1923	44935		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien de Poincaré au sujet de la détérioration de l’affaire des zones. Discussion des principaux arguments suisses exposés dans la note remise par Dunant le 17 octobre. Les milieux français...	fr
12.11.1923	44938		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Résumé des dispositions prises par Paris en ce qui concerne la question des zones depuis la décision de Poincaré de placer le cordon douanier à la frontière franco-genevoise. Divergence d’opinion dans...	fr