Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1669*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2#1000/44#1669*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.287
Titre du dossier Abkommen mit Frankreich vom 7.8.1921 zur Regelung der Handelsbeziehungen und des freundschaftlichen Grenzverkehrs zwischen den ehemaligen Freizonen Hochsavoyens sowie Gex und den angrenzenden Schweizer Kantonen (1920–1921)
Référence archivesB.137.2

Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.2.192144682pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Le Conseil fédéral demande l’avis des autorités genevoises au sujet d’une note à transmettre au gouvernement français, relative à la négociation en cours sur le régime des zones de Haute-Savoie et du...
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8.4.192144704pdfCompte renduZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...
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2.5.192144720pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
A propos de la suppression d’un passage du discours du Ministre de Suisse dans un article du journal Le Temps. Les autorités françaises préoccupées par les manifestations de la presse suisse et de la...
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7.5.192144722pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
A Berne, on est d’accord de reprendre la négociation suggérée par Laroche. Mais avant de se prononcer, le Conseil fédéral veut connaître l’avis des autorités genevoises.


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