Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#278*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
22.2.1921	44683		Verbale del Consiglio federale	Trasporto navale	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
25.2.1921	44684		Verbale del Consiglio federale	Società delle Nazioni	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Verbale del Consiglio federale	Conferenza di Barcellona sulla libertà di transito (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de
1.3.1921	44686		Verbale del Consiglio federale	Russia (Politica)	Le Conseil fédéral revient sur sa position, en refusant d’entrer en contact avec l’administration des postes du gouvernement soviétique; l’Union postale universelle refuse à ce gouvernement sa...	fr
11.3.1921	44693		Verbale del Consiglio federale	Società delle Nazioni	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de