Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#278*

Vorhandene Dokumente (5 Datensätze gefunden)

Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
22.2.1921	44683		Bundesratsprotokoll	Schifffahrt	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
25.2.1921	44684		Bundesratsprotokoll	Völkerbund	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Bundesratsprotokoll	Konferenz von Barcelona über die Freiheit des Durchgangsverkehrs (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de
1.3.1921	44686		Bundesratsprotokoll	Russland (Politik)	Le Conseil fédéral revient sur sa position, en refusant d’entrer en contact avec l’administration des postes du gouvernement soviétique; l’Union postale universelle refuse à ce gouvernement sa...	fr
11.3.1921	44693		Bundesratsprotokoll	Völkerbund	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de