Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#278*

Documents disponibles (5 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.2.1921	44683		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
25.2.1921	44684		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférence de Barcelone sur la liberté du transit (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de
1.3.1921	44686		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Politique)	Le Conseil fédéral revient sur sa position, en refusant d’entrer en contact avec l’administration des postes du gouvernement soviétique; l’Union postale universelle refuse à ce gouvernement sa...	fr
11.3.1921	44693		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.	de