Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11517*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.4.1920	44518		Procès-verbal du Conseil fédéral	Image de la Suisse à l'étranger	Le Conseil fédéral doit tenir compte des commissions parlementaires dont les avis tendent à dénier au gouvernement la compétence de créer des légations proposées par le Département politique...	fr