Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11517*


Vorhandene Dokumente (1 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
20.4.192044518pdfBundesratsprotokollBild der Schweiz im Ausland
Volume
Le Conseil fédéral doit tenir compte des commissions parlementaires dont les avis tendent à dénier au gouvernement la compétence de créer des légations proposées par le Département politique...
fr