Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8905*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.3.1899	42710		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
17.3.1899	42711		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Décision concernant la réponse du Conseil fédéral aux communications de la Légation d’Italie relatives aux réfugiés italiens en Suisse.	fr