Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8905*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.189942710pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.
de
17.3.189942711pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Décision concernant la réponse du Conseil fédéral aux communications de la Légation d’Italie relatives aux réfugiés italiens en Suisse.


fr