Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8402*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.12.1894	42567		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr